Les conditions suivantes s’appliquent à l’Accord de location d’appartements conclu entre LE PROPRIETAIRE et tout locataire d’appartements (ici référencé en tant que locataire). A l’issue de la réservation il vous sera demandé de signer un document signifiant votre acceptation.
Toute mention du mot « Appartement » dans cet accord sera entendu comme appartement soumis à cet accord et sera référencé comme appartement.
Résidence à court terme et à usage de location de vacances uniquement
- Le PROPRIETAIRE laisse à disposition du locataire un appartement en location à court terme ou en résidence de vacances selon les conditions stipulées ci-dessus et auxquelles le locataire doit adhérer. L’appartement en question sera considéré uniquement comme résidence à court terme ou résidence de vacances, et en aucun cas être utilisé à des fins professionnelles. ni comme un local professionnel, encore moins comme bureau.
Location et autres charges
- Le loyer est payable d’avance et inclut le linge fourni à l’entrée dans les lieux, les ustensiles de cuisines, le chauffage et l’électricité, les charges d’entretien, l’assurance et autres taxes.
Nuisance
- Le LOCATAIRE (y compris tous les membres de sa famille et connaissances) s’entendent à ne pas commettre tout acte pouvant nuire à la tranquillité des autres résidents de l’immeuble de la location proprement dite. Tout désordre ou comportement illégal du fait de la seule responsabilité du locataire et le propriétaire sera déchargé entièrement de cette conduite en cas d’implication par un tiers. Tout manquement ou désordre constitue une brèche du contrat et le propriétaire se réserve le droit d’expulser le locataire sans aucun dédommagement ni de remboursement du dépôt de garantie ni des loyers déjà versés.
- Les animaux ne sont pas acceptés dans l’appartement sauf en cas d’accord préalable.
Travaux d’urgence
- Pendant la période de location de l’appartement le PROPRIETAIRE se réserve le droit d’entreprendre tous travaux d’urgence dans l’appartement sans affecter le montant du loyer conclu au préalable. The LOCATAIRE se réserve le droit d’accès au PROPRIETAIRE dans les lieux de la location avec entente préalable d’au moins une journée à l’avance (sauf en cas d’urgence) afin d’effectuer ces travaux.
- Les PROPRIETAIRES ou son représentant se réservent le droit de pénétrer dans l’appartement avec d’éventuels locataires pour visiter les lieux dans le but de la location et ceci avec accord préalable du LOCATAIRE.
Propriétés privées
- Le LOCATAIRE ne peut tenir responsable le PROPRIETAIRE en ce qui concerne ses biens. Le LOCATAIRE ne devra en aucun cas tenter d’obtenir réparation auprès du PROPRIETAIRE en cas de perte, de dommages ou de vol de ses biens personnels.
- Lorsque le PROPRIETAIRE fera en sorte d’assurer en urgence tous travaux de réparation, CELUI-CI ne peut être tenu responsable des dommages ou incommodités découlant de problèmes survenus, de ce fait, dans l’appartement et inhérents à son installation ou ses services fournis.
Dommages et imperfections
- Le LOCATAIRE est responsable pour toute détérioration ou imperfection dans l’APPARTEMENT pendant son séjour. Le LOCATAIRE s’engage à se montrer vigilant pour prévenir tout risque de vol. Cette vigilance s’entend au-delà de la nécessité de verrouiller toutes portes et fenêtres en l’absence DES LIEUX du LOCATAIRE.
Ameublement, installations
- Le LOCATAIRE engage son entière responsabilité vis à vis de l’équipement de l’APPARTEMENT. Ceci comprend : le mobilier, les installations, les ustensiles de cuisine, etc. qui resteront toujours la propriété du PROPRIETAIRE. Le LOCATAIRE remplacera, à sa charge, tout article et installations faisant défaut au moment de son départ.
Durée du séjour
- La durée du séjour de ce contrat ne peut être prolongé qu’avec l’accord écrit de l'AGENCE suivant la disponibilité et pour une période n’excédant pas trois mois.
Départ anticipé
- Pour tout départ anticipé du LOCATAIRE avant la date prévue au contrat, le LOCATAIRE devra régler le montant total de la location couvrant la période complète de sa location ainsi qu’il avait été convenu entre le PROPRIETAIRE et le LOCATAIRE.
Dépôt de garantie
- A son arrivée dans l’APPARTEMENT, le LOCATAIRE s’engage à verser au PROPRIETAIRE ou à son représentant un dépôt de garantie égal au montant du loyer dans le plus part des cas. Ce dépôt de garantie remis par le LOCATAIRE garantit au PROPRIETAIRE le règlement partiel pour tout dommage causé dans l’APPARTEMENT, sur les lieux, et installations, équipements, mobilier, literie, ustensiles de cuisine, linge, etc. Le LOCATAIRE s’engage à laisser l’appartement dans le même état de propreté dans lequel celui-ci lui a été loué. Le dépôt de garantie sera remis en totalité au LOCATAIRE le jour de son départ après vérification par le PROPRIETAIRE qu’aucun dommage n’a été porté à l’APPARTEMENT, sur les lieux ou les biens comme il est indiqué dans la clause ci inclus et stipulé dans ce contrat. Dans le cas où le montant de tout dommage observé dépasse le montant du dépôt de garantie remis par le LOCATAIRE, le LOCATAIRE s’engage à payer dans sa totalité la différence des frais engagés.
Propreté des lieux
- Comme l’APPARTEMENT doit être rendu dans son état originel de netteté, une option de frais de ménage de fin de séjour est mise en disposition par chaque appartement entre 25 €uros et 50 €uros.
Le PROPRIETAIRE se réserve le droit et conserve toujours son droit d’évincer sans avertissement préalable, tout locataire ne respectant pas le règlement et les conditions stipulées par les termes du contrat.
Je, soussigné, ___________________________________________ , LOCATAIRE, accepte en totalité les termes et conditions énoncés dans le texte de trois pages constituant le Contrat. |